Se prévaloir d’un certificat médical n’est pas systématiquement obligatoire pour pratiquer un sport. Attention : quand ce document est exigé, il doit certifier l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline exercée, et non indiquer une aptitude générale au sport.

L’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé ne peut pas vous demander un certificat médical pour les cours d’EPS (éducation physique et sportive).

Si vous souhaitez obtenir ou renouveler une licence d’une fédération sportive scolaire pour votre enfant (UNSS, UGSEL, USEP), vous n’avez en principe pas à présenter de certificat médical.

Un certificat datant de moins d’un an est cependant exigé pour pratiquer certains sports impliquant des « contraintes particulières », comme le rugby, la plongée sous-marine et la spéléologie (article L. 231-2-3 du Code du sport). Le renouvellement de la licence est en outre soumis à la présentation d’un nouveau certificat médical chaque année.

Les organisateurs d’activités auxquelles vous participez, comme une randonnée à pied ou à vélo, peuvent exiger un certificat médical. Mais il ne s’agit pas d’une obligation posée par la loi. Les assurances signées par les organisateurs peuvent imposer un tel certificat.

Si, sans participer à des compétitions, vous prenez la licence « loisir » d’une fédération sportive, sa première délivrance impose la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an. Un nouveau certificat sera exigé tous les trois ans ou plus selon un délai fixé par la fédération de sport.

Entre temps, vous devez, lors de chaque renouvellement de la licence annuel, remplir un questionnaire médical. Si vous répondez négativement à toutes les questions posées, vous n’avez aucune démarche à accomplir. Si en revanche, vous répondez « Oui » à une seule des interrogations, vous devez présenter un nouveau certificat médical, même si le dernier a moins de trois ans.

Pour participer aux compétitions organisées par la fédération sportive, vous devez demander une licence sportive « compétition » en présentant un certificat médical de moins d’un an. Ensuite, pendant trois ans, la présentation d’un nouveau certificat n’est pas imposée pour renouveler votre licence. Vous devez, en revanche, répondre chaque année à un questionnaire médical.

A noter : Pour certaines disciplines imposant « des contraintes particulières », la délivrance du certificat médical doit être soumise à certains examens.

Pour déterminer si vous devez oui ou non fournir un certificat médical pour continuer à pratiquer votre activité sportive à la rentrée, le site de l’administration française propose un simulateur en ligne. Il suffit de renseigner votre situation (possédez-vous une licence en cours de validité, pratiquez-vous un sport à contraintes particulières…) et de répondre au questionnaire médical.

Il comporte neuf questions, notamment :

• Ressentez-vous une douleur, un manque de force ou une raideur suite à un problème osseux, articulaire ou musculaire (fracture, entorse, luxation, déchirure, tendinite, etc.) survenu durant les 12 derniers mois ?
• A ce jour, votre pratique sportive est-elle interrompue pour des raisons de santé ?

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